Les parlementaires français ont voté pour le projet de loi de finances à 163 voix contre 97. Le plan d’austérité qui devra rapporter 12 milliards d’euro sur 2011 et 2012, a été légèrement modifié avant d’être voté et sera examiné par le Sénat jeudi.
Les députés de l’UMP et le Nouveau Centre ont approuvé le plan de rigueur. L’opposition gauche l’a rejeté notamment le plan d’aide à la Grèce. Le programme amendé sera examiné au Sénat jeudi. Certaines modifications ont été faites par rapport au plan initial annoncé par François Fillon au mois d’août :
En Outre Mer
L’impôt de 30% sur les bénéfices des entreprises des départements d’outre mer sera supprimée.
Des taxes remplacées
La taxe de 2% sur les nuitées en hôtel de luxe remplace la taxe sur les parcs à thème.
De nouvelles taxes
Une taxe de 3% sur les revenus du travail et du capital d’une valeur de plus 500.000 euros par an, sera créée.
Des taxes supprimées
Désormais, les plus-values immobilières sont exonérées après 30 ans de détention du bien. Le système du bénéfice mondial consolidé a été supprimé. Les dérogations en Contribution Sociale Généralisée (800 millions) seront réduites ou supprimées
Des taxes revues à la hausse, à la baisse
Le report des pertes d’une société d’une année sur une autre pour payer moins d’impôt est limité à 60% des bénéfices au maximum
La taxe spéciale sur les conventions d’assurance "solidaires et responsables" a été augmentée de 3.5 à 7%.
Les heures supplémentaires des salariés seront intégrées dans le calcul des allégements généraux de charges pour "limiter les effets d’aubaine et d’optimisation pour les entreprises"
Le prix du tabac sera augmenté de 6% cette année (application immédiate), 6% en 2012 ; la fiscalité et les prélèvements sociaux sur l’alcool fort seront également augmentés en 2012 ; et une taxe sur les boissons sucrées sera créée en 2012.
Un nouveau coup de rabot de 10% sera aussi appliqué aux niches fiscales
En outre, l’Etat veillera à ce que ses dépenses soient réduites
Mais l’adoption de ces mesures ne semble pas être appréciée par les hôteliers qui ont exprimé leur mécontentement. Dans un communiqué, ils ont fait appel à "la sagesse des sénateurs pour qu’ils rejettent cet amendement".
