Mis en examen le 22 juin pour "viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité" par deux anciennes employées municipales, l’ex-ministre Georges Tron est redevenu député mercredi 29 juin à minuit. Mais ce matin, l’Assemblée Nationale a levé son immunité parlementaire. Cette décision a été prise en raison de l’affaire judiciaire en cours et conformément à la requête du parquet d’Evry formulée auprès du garde des Sceaux.
Agé de 53 ans, Georges Tron est accusé d’agressions sexuelles par trois anciennes employées municipales de la communie Draveil. Mis en examen le 22 juin et placé sous contrôle judiciaire, le maire de Draveil a retrouvé son siège de député mercredi 29 juin à minuit mais son immunité parlementaire a toutefois été levée. Cette décision a été prise par le Bureau, à savoir l’instance dirigeante de l’Assemblée nationale.
Cette levée d’immunité - « inviolabilité parlementaire » dans le cas précis - était "indispensable pour que puisse continuer à s’exercer le contrôle judiciaire auquel auquel est soumis l’ancien ministre UMP" explique Le Parisien.
Les crimes dont est accusé le maire de Draveil sont passibles de vingt ans de réclusion criminelle. Il faut savoir "Georges Tron bénéficie d’une réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy qui permet à tout ancien parlementaire quittant le gouvernement de reprendre sans élection partielle son siège de député un mois après avoir quitté ses fonctions".
