IVG : les députés ont voté en faveur de l’allongement du délai légal de 12 à 14 semaines de grossesse

102 voix pour cette mesure sur l’IVG

Le texte sur l’allongement du délai légal de 12 à 14 semaines de grossesse pour l’IVG, faisant suite à un rapport parlementaire de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée, a été voté par les députés.

Cette mesure sur l’interruption volontaire de grossesse a reçu le soutien des députés de la majorité. L’article 1er du projet de loi porté par la députée du groupe EDS et ex-LaREM, Albane Guillot a été adopté avec 102 voix pour, et 65 voix contre. Parmi les députés LREM, 56 d’entre eux ont voté pour, 12 contre et six marcheurs se sont abstenus.

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"Ne pas saisir le comité national d’éthique est un problème"

L’adoption de ce texte sur l’IVG s’est faite, sans tenir compte de l’avis du gouvernement, qui a affiché des réserves vis-à-vis de cet allongement du délai légal de 12 à 14 semaines de grossesse.

Olivier Véran s’est prononcé sur ce sujet en évoquant un "thème sensible" tout en appelant les députés à patienter jusqu’à ce que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) donne son avis sur le sujet.
Le gouvernement a, en effet, saisi mardi le CCNE "pour faire un travail complet abouti" sur la question. Le ministre de la Santé estime que "ne pas saisir le comité national d’éthique est un problème".

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