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Marine Le Pen attend son jugement dans l’affaire des assistants parlementaires du RN. En parallèle, le Conseil constitutionnel s’est prononcé vendredi sur la question de l’inéligibilité immédiate, à la suite d’une affaire concernant un élu mahorais.
Vendredi 28 mars, le Conseil constitutionnel a répondu à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant les peines d’inéligibilité avec exécution provisoire. Elle a été soulevée par Rachadi Saindou, ex-président de la communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou (Mayotte), rapporte 20 Minutes. Pour rappel, il a été condamné pour des faits de détournement de fonds publics, recel et prise illégale d’intérêts. A la suite de cette condamnation, il a immédiatement perdu son mandat en raison de l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité.
Les avocats de l’élu ont estimé que cette disposition portait atteinte à la Constitution, notamment à la séparation des pouvoirs et à la liberté de l’électeur. Ils ont aussi dénoncé une inégalité de traitement entre les parlementaires nationaux, dont les cas relèvent du Conseil constitutionnel, et les élus locaux, soumis au Conseil d’État, qui applique l’inéligibilité immédiate.
En réponse, les Sages ont indiqué que la loi est conforme à la Constitution. "Il revient au juge, dans sa décision, d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur", ont-ils précisé.
Le Conseil constitutionnel a par ailleurs reconnu que la démission d’office d’un élu local porte atteinte à son droit à l’éligibilité. Mais ils ont jugé que cette atteinte est proportionnée au regard des exigences de probité et de confiance des électeurs envers leurs représentants.
Concernant les parlementaires, la différence de traitement est justifiée car ils "participent à l’exercice de la souveraineté nationale, votent la loi et contrôlent l’action du gouvernement".
La décision rendue par le Conseil constitutionnel sur l’inéligibilité n’a pas d’effet direct sur le dossier de Marine Le Pen. Elle a néanmoins suscité des spéculations sur les conséquences possibles de son jugement à venir.
Le tribunal correctionnel de Paris rendra sa décision le lundi 31 mars à 10 heures dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national, impliquant également 25 autres prévenus. La lecture du jugement pourrait durer plusieurs heures.
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