Inceste : vers la mise en place d’un seuil de non-consentement à 18 ans

"Personne ne pourra dire : si la victime a 17 ans, elle était où il était d’accord"

"Pour l’inceste, nous souhaitons le seuil de 18 ans. Personne ne pourra dire : si la victime a 17 ans, elle était où il était d’accord", a déclaré Éric Dupond-Moretti, dimanche. Le ministre de la Justice a donné ainsi suite à la requête des personnalités issues du monde artistique à ce sujet, rapporte Lefigaro.fr.
Pour rappel, 162 personnalités du monde artistique ont lancé, dans une tribune parue dans Le Parisien Weekend vendredi dernier, un appel à la protection des enfants mineurs contre les crimes sexuels.

"Nous demandons que ce seuil de non-consentement soit fixé à 15 ans, 18 en cas d’inceste"

Dans le texte signé par des célébrités, il est indiqué : "Nous qui voulons que des lois fermes dissuadent ces actes inacceptables, nous tous, qui signent aujourd’hui cette pétition, vous demandons que ce seuil de non-consentement soit fixé à 15 ans, 18 en cas d’inceste". Parmi les signataires de la tribune figurent : Tristane Banon et signé notamment par Juliette Binoche, Isabelle Carré, Guillaume Gallienne ou Patrice Leconte.

De son côté, le gouvernement a déjà fait savoir être favorable à qualifier "automatiquement" de crime tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans. D’après Éric Dupond-Moretti, le texte sur l’inceste est prévu d’entrer en vigueur "vraisemblablement" au mois d’avril.

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