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La Cour de cassation a récemment tranché dans deux affaires similaires en rejetant les arguments d’un chef d’équipe licencié pour faute grave, sans préavis ni indemnités. D’après la justice, les employeurs peuvent mettre fin immédiatement au contrat de travail d’un salarié perturbateur, dont le comportement nuit à l’ambiance de travail.
Un responsable qui crée un environnement de travail négatif, caractérisé par la peur ou le stress au sein de son équipe, s’expose au risque de licenciement immédiat pour harcèlement moral. La Cour de cassation a rejeté les justifications avancées par un cadre licencié pour faute grave, sans préavis ni indemnités, dans deux affaires similaires.
Le premier chef d’équipe conteste la sévérité de la sanction, après avoir passé plus de vingt ans au service de l’entreprise, sans le moindre reproche. Les accusations portées contre lui se limitaient, selon lui, à des critiques, des moqueries et de fausses menaces physiques. D’après les informations relayées par Le Figaro, ce cadre avait un langage grossier, des expressions argotiques et des méthodes d’intimidation pour imposer son autorité.
L’autre salarié sous-estimait également les faits reprochés, les attribuant à la nature exigeante de leur travail. Il estime qu’il s’agissait tout simplement d’un climat tendu, des relations professionnelles difficiles et une charge de travail importante. Bien que la plupart des employés se plaignent de difficultés au travail, cela ne signifie pas qu’il s’agit de cas de harcèlement, selon ce responsable.
Les juges considèrent toutefois que les pratiques de gestion qui affectent négativement la santé mentale des employés constituent du harcèlement moral. En conséquence, ils peuvent justifier un licenciement immédiat sans indemnisation, même en l’absence d’incidents disciplinaires antérieurs.
