Régularité de la loi immigration : le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier

Le juge de la constitutionnalité des lois

Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a annoncé, lundi 8 janvier, que cette entité se prononcera sur la controversée loi immigration, adoptée mi-décembre. Il a fait cette déclaration lors des vœux de l’institution à Emmanuel Macron, rappelle HuffPost.
Dans son discours, il a tenu à rappeler au président de la République que dans un "Etat de droit, on ne vote pas une loi qui comporte des dispositions contraires à la Constitution". Selon ses dires, le Conseil constitutionnel n’est pas une chambre d’appel des choix du Parlement, il est le "juge de la constitutionnalité des lois". "Dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’état du droit mais, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l’Etat de droit", a-t-il martelé.

Evolution du texte par rapport à sa version initiale

Pour rappel, le Conseil constitutionnel a été saisi par Emmanuel Macron, Yaël Braun-Pivet, ainsi que des dizaines de députés et sénateurs de gauche pour vérifier la conformité de la loi immigration avec la Constitution.
Le 26 décembre, le chef de l’Etat a indiqué souhaiter que "les dispositions de la loi ne puissent être en œuvre qu’après que le Conseil constitutionnel aura vérifié qu’elles respectent les droits et libertés que la Constitution garantit". Son choix a été motivé par "l’évolution du texte par rapport à sa version initiale".
Le projet de loi immigration, issu de la Commission mixte paritaire (CMP) a reçu plusieurs changements à droite par rapport à sa version initiale.