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Les deux avocats généraux ont demandé à la Cour d’appel de confirmer la culpabilité de Nicolas Sarkozy du chef de "financement illégal de campagne électorale".
Jeudi 30 novembre, les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy concernant l’affaire Bygmalion après trois semaines de procès.
Comme le rapporte BFMTV, ils ont demandé à la Cour d’appel de confirmer la culpabilité de l’ancien président du chef de "financement illégal de campagne électorale".
A noter qu’en septembre 2021, il a été condamné à un an de prison ferme durant son procès en première instance. Il a fait appel et a de nouveau comparu devant le tribunal pour avoir dépassé le plafond légal de dépense durant sa campagne présidentielle perdue de 2012.
Le ministère public a requis des peines de 18 mois à 4 ans d’emprisonnement, toutes assorties de sursis, ainsi que des amendes de 10 000 à 30 000 euros contre les neuf autres prévenus rejugés dans cette affaire. Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy n’est pas mis en cause pour le système de fausses factures, imaginé pour masquer les dépenses exorbitantes de sa campagne : près de 43 millions d’euros, alors que le plafond légal était de 22,5 millions.
L’avocat général Bruno Revel a indiqué jeudi après-midi que le dépassement est de plus 22 millions d’euros. Selon lui, ce chiffrage est le résultat de travaux concordants : ceux de la police judiciaire, ceux de l’expertise comptable….
"Ce dépassement de campagne a été dissimulé. C’est une fraude. Une fraude dont on a voulu effacer toute trace. À l’UMP, on n’archive pas. On détruit ! (...) Cette destruction [des preuves] a été systématique et concertée. (...) Il s’agit d’une supercherie organisée semaine après semaine", a-t-il renchéri. Le second avocat général, Serge Roques, a affirmé que cette fraude grossière, ce système de surfacturation a été pensé dans le but unique de profiter au président candidat. "Faut-il le rappeler ? La quasi-totalité des factures présentées sont des faux", a-t-il ajouté.
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