Le premier ministre François Fillon a confirmé hier lors d’un colloque à Bercy la suppression du controversé bouclier fiscal, l’un des chantiers majeurs du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Fortement décrié à gauche, le bouclier fiscal sera finalement rayé de la liste des mesures envisagées par le gouvernement pour sa future réforme fiscale prévue en avril.
Le dispositif " a été mal compris et sans doute la crise a rendu nos concitoyens plus sensibles à certains de ses effets ", reconnaît François Fillon.
Le Bouclier fiscal, un dispositif qui plafonne les impôts directs à 50 % des revenus imposables, a été mis en place en 2007 et appelé à disparaître officiellement avant l’été. Selon le PS, la décision du gouvernement Fillon relève d’ " un aveu d’échec ".
Le projet de réforme fiscale annoncé par le gouvernement devrait permettre à " 300 000 foyers assujettis à l’ISF depuis dix ans, essentiellement en raison de la flambée des prix de l’immobilier, d’échapper à cet impôt ". Par la même occasion, le seuil d’imposition à l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) devrait augmenter et passer de 790 000 à 1,3 million d’euros.
Reste à savoir si l’ISF, censé compenser la suppression du bouclier, sera lui aussi réformé ou purement et simplement supprimé.
D’autres pistes sont aussi prévues pour la future réforme fiscale. " Le gouvernement ne reviendra plus sur l’allègement des droits des successions et nous ne créerons pas de nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu ", promet François Fillon. Ensuite, selon les précisions du premier ministre, la nouvelle fiscalité du patrimoine ne " mettra en aucune façon à contribution " les foyers qui échappaient jusqu’à présent à l’ISF.
