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Le débat sur la justice des mineurs ressurgit après une décision du Conseil constitutionnel. L’actuel ministre de la Justice s’est prononcé en faveur d’une réforme constitutionnelle majeure.
Vendredi, Gérald Darmanin a avancé une proposition d’abaissement de la majorité pénale à 16 ans. Cette initiative divise à l’approche des échéances politiques de 2027.
Ce vendredi, sur les ondes de RMC, le Garde des Sceaux a clairement exposé sa position. « Je suis pour abaisser la majorité pénale à 16 ans. ». Il répond ainsi à la censure du Conseil constitutionnel, qui a retoqué jeudi plusieurs articles clés de la loi portée par Gabriel Attal. Ce texte visait à durcir les sanctions pour les mineurs, notamment en cas de récidive.
Gérald Darmanin souhaite aller plus loin : une réforme de la Constitution. Selon lui, cette révision est nécessaire pour rendre possibles des mesures plus strictes à l’égard des jeunes délinquants. « Je suis pour un changement profond constitutionnel », insiste-t-il. Il admet cependant que le contexte politique actuel, sans majorité à l’Assemblée nationale, complique une telle réforme.
Une loi censurée par le Conseil constitutionnel
Jeudi, les Sages ont désapprouvé l’article qui modifiait le principe de « l’excuse de minorité ». Les parlementaires de gauche avaient saisi l’instance.
Ce principe permet à un mineur d’être jugé plus légèrement qu’un adulte. Le texte prévoyait, pour les mineurs de plus de 16 ans en récidive passible de plus de cinq ans d’emprisonnement, que l’atténuation de peine devienne une exception. Il aurait appartenu au juge de justifier toute indulgence.
Pour le Conseil constitutionnel, cette disposition viole un principe fondamental : la responsabilité pénale des mineurs doit toujours tenir compte de leur âge. Il s’agit, rappelle-t-il, d’une exigence inscrite dans la Constitution française.
La justice des mineurs pourrait devenir un thème central de la campagne présidentielle. Gérald Darmanin le confirme : « Elle aura une part très importante dans le débat. » Il n’exclut pas de défendre cette réforme lui-même, en l’absence de soutien politique. Cette déclaration laisse entrevoir une possible candidature en 2027.
Le texte porté par Gabriel Attal avait été adopté par le Parlement avant d’être partiellement censuré. Il proposait une réponse plus ferme face à la récidive des jeunes de plus de 16 ans. Son rejet relance donc un débat sensible, entre protection des mineurs et renforcement de la sécurité.
Source : 20 minutes
