" Un mineur de 1945 n’est plus un enfant en 2010 ! ", d’après l’ancien ministre de l’Industrie Christian Estrosi qui veut déboulonner l’ordonnance de 1945 régissant la justice des mineurs.
Selon un communiqué auquel l’AFP a eu accès, le député Christian Estrosi, soutenu par plusieurs de ses pairs du groupe UMP, s’apprête aujourd’hui à déposer un projet de loi visant à abaisser à 16 ans la majorité pénale en France. En d’autres termes, le texte prévoit d’autoriser le juge pour enfant de renvoyer un adolescent de 16 ans devant les tribunaux de droit commun.
"Le juge pour enfant pourra renvoyer le mineur devant une juridiction de droit commun ou, s’il n’est pas suffisamment mature, statuer lui-même sur la mesure à prendre. Dans ce second cas, il devra alors motiver sa décision", explique la proposition de loi.
"Cette réforme est surtout indispensable parce que le régime pénal actuel donne un sentiment d’impunité", estime l’ancien ministre, faisant allusion à la délinquance grandissante chez les jeunes de moins de 18 ans.
Le texte, qui ne manquera pas d’être décrié par l’opposition, propose de "simplifier les sanctions et de rendre plus opérantes les alternatives aux poursuites, les sanctions ou les peines alternatives".
Le projet de loi instaure en effet la participation accrue des jeunes délinquants "aux missions de service public". Pour ce faire, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants seront appelées à conclure des conventions avec la protection judiciaire de la jeunesse afin de mettre en place un dispositif de travaux d’intérêt général ou de mesures de réparation.
