Devant initialement être remis aujourd’hui au ministre du Budget, François Baroin, le rapport d’enquête de l’Inspection générale des finances a été mis en ligne hier soir sur le site du ministère. Comme le président de la République et l’ensemble de sa majorité l’espéraient, et comme l’opposition le craignait, le rapport rédigé par Jean Bassères, chef de l’Inspection générale des finances, disculpe le prédécesseur de François Baroin, Eric Woerth.
Le rapport avait pour objectif de répondre à deux questions. La première est ainsi formulée : « Eric Woerth, durant la période où il était ministre du Budget, a-t-il été informé de la situation fiscale et financière de Mme Bettencourt, de MM. Banier et de Maistre, ainsi que des sociétés Thétis et Clymène et est-il intervenu pour demander, empêcher ou orienter un contrôle ? » Après avoir explicité la démarche d’investigation de ses services qui ont travaillé à partir des documents écrits, la réponse de Jean Bassères est limpide : Eric Woerth « n’est pas intervenu pour demander, empêcher ou orienter un contrôle » fiscal. L’IGF note également qu’aucune des personnes mentionnées par la lettre de mission ne figure sur la liste des 3.000 contribuables français disposant d’un compte en Suisse.
La seconde question est la suivante : « Les informations obtenues dans le cadre du contrôle fiscal de M. Banier, notamment de source judiciaire, étaient-elles de nature à conduire l’administration, avant les récentes révélations à l’origine de l’affaire, à déclencher un examen de la situation fiscale personnelle de Mme Bettencourt ? » Sur ce point, l’IGF conclut que « les informations obtenues dans le cadre du contrôle de M. Banier, notamment de sources judiciaires, n’étaient pas de nature à conduire l’administration à déclencher un examen de la situation fiscale de Mme Bettencourt ».
Si elle dédouane l’ancien ministre du Budget, la mission de l’IGF regrette « l a tradition consistant à créer au sein du cabinet du ministre une équipe dédiée au traitement des situations fiscales individuelles, dont l’existence même nourrit la suspicion ». Il reste que s’il constitue un ballon d’oxygène pour Eric Woerth et la majorité présidentielle, le rapport de l’IGF ne répond pas à toutes les questions. « On ne peut pas faire dire à l’Inspection plus qu’elle ne peut dire », remarque un ancien cadre de l’IGF. Le rapport n’indique évidemment pas s’il y a eu oui ou non conflit d’intérêts. Par ailleurs, un inspecteur des finances reconnaît que, « si le ministre a donné une instruction verbale et discrète, ce sera par définition difficile à retracer ».
A ceux qui pourraient mettre en cause l’indépendance du chef de l’IGF, Pierre Jouyet, actuel patron de l’Autorité des marchés financiers et ancien patron de l’IGF, répond que « Jean Bassères est tout sauf un valet du pouvoir ! » Ancien directeur général de la comptabilité publique et secrétaire général du ministère des Finances, Jean Bassères dirige l’IGF depuis 2008. Il a appartenu aux cabinets de Michel Sapin lors de son passage à Bercy et de Laurent Fabius.
Source:Les echos.fr
