Éric Dupond-Moretti : le "rappel à la loi" en passe d’être abrogé

Une mesure plus contraignante

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé, dimanche 26 septembre, qu’il souhaitait instaurer un "avertissement pénal probatoire" à la place du "rappel à la loi". Pour les personnes mises en cause, cette mesure sera plus contraignante. Le nouveau dispositif sera effectif à compter du 1er janvier 2023.

Dans une interview au Figaro, le garde des Sceaux a expliqué que cet avertissement se présentera aussi comme une alternative aux poursuites judiciaires. La justice aura pour mission de délivrer l’avertissement, en mettant sous surveillance les mis en cause. "Dans le cas d’une autre infraction durant cette période, ils seront alors jugés pour les deux délits, le nouveau et l’ancien", a-t-il expliqué.

Le rappel à la loi est trop faible

Éric Dupond-Moretti a souligné que le "rappel à la loi" a une réponse pénale trop faible pour être efficace. Par ailleurs, les rappels à la loi seront progressivement abandonnés pour certains types de délits en attendant l’entrée en vigueur de l’"avertissement pénal probatoire".

Comme le rapporte 20 Minutes, 260 000 rappels à la loi avaient été délivrés en 2019, soit 21 % de la réponse pénale. Le Sénat examinera en première lecture la loi "pour la confiance dans l’institution judiciaire" à partir de mardi 28 septembre.

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