Le juge de Naterre Jacques Gazeaux a signé lundi l’ordonnance de renvoi de Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel pour "prise illégales d’intérêts" dans l’affaire des emplois fictifs de l’ex RPR, un délit passible de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Jacques Chirac avait été mis en examen en décembre 2009 en sa qualité de président du RPR pour sept emplois présumés fictifs à la mairie de Paris confiés à des permanents du RPR d’octobre 1990 à novembre 1994. Dans son ordonnance, dont des extraits sont cités dans LeMonde.fr, Jacques Gazeaux estime qu’un procès "est d’autant plus nécessaire que ce dossier touche au fonctionnement des institutions et au comportement d’un homme, dont l’engagement et le combat au service de la France sont incontestables et remarquables, dont la renommée est internationale et qui a exercé les fonctions de président de la République pendant douze ans".
Il rejette ainsi la décision de non-lieu requise par le procureur de la République de Nanterre Philippe Courroye le 4 octobre. "Il n’appartient pas au juge d’instruction de porter un préjugement en ne renvoyant devant le tribunal que les personnes dont la culpabilité est certaine, la condamnation inéluctable. Son seul devoir est de renvoyer toute personne contre laquelle les charges sont suffisamment avérées (...) pour que la question de sa culpabilité soit posée au seul juge compétent pour y répondre", avance Jacques Gazeaux.
Pour rappel, Philippe Courroye avait déclaré que le parquet n’avait pas assez d’éléments pour remettre en cause la bonne fois de Jacques Chirac pour expliquer le non-lieu.
