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Le 26 mars, le Sénat a validé la proposition de loi de Gabriel Attal, ex-Premier ministre, visant à renforcer la justice des mineurs. Ce projet a suscité des divergences au sein de la majorité sénatoriale.
Le 26 mars, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Ce texte a suscité de vifs débats internes. Né en réponse aux émeutes de juin 2023, il reflète la volonté de renforcer l’autorité face aux comportements délictueux des jeunes. Lors de son passage en commission, plusieurs mesures clés ont été modifiées ou supprimées en raison de préoccupations constitutionnelles. Cependant, le texte adopté rétablit de nombreuses dispositions, comme la comparution immédiate des mineurs de 15 à 16 ans, pour certains délits. Une autre mesure importante concerne l’encadrement de l’excuse de minorité, renforçant les peines pour les récidivistes, rapporte le site Publicsenat.
La loi étend la responsabilité des parents pour les actes de leurs enfants mineurs, supprimant la condition de cohabitation, sauf en cas de placement administratif ou judiciaire. Les assureurs peuvent désormais demander aux parents de contribuer à l’indemnisation des dommages causés par leurs enfants. En parallèle, le Sénat a renforcé les mesures de détention provisoire pour les mineurs de 13 à 16 ans impliqués dans des actes de terrorisme ou des crimes commis en groupe. Un amendement permet aussi l’application de courtes peines de prison, sous réserve de la gravité des faits.
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La gauche a vivement critiqué la proposition de loi, la qualifiant de "catastrophique" et d’"affichage". Des manifestations ont eu lieu devant des tribunaux et le Sénat, soutenues par divers syndicats. Certains membres de l’opposition ont exprimé leurs inquiétudes sur l’impact de cette réforme, l’estimant répressive et expérimentale. De son côté, le sénateur LR Laurent Somon a souligné la nécessité d’adapter la loi aux évolutions sociales. Le texte devra maintenant passer par une commission mixte paritaire.
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