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Une première étape a été surpassée pour la France Insoumise, le groupe parlementaire a déposé cette demande de destitution du président. Le texte sera débattu dans l’Assemblée Nationale avant de passer par de nombreuses phases.
La procédure pour destituer Emmanuel Macron était une sorte de sanction lancée par les députés de la France Insoumise.
Ils l’avaient promis en cas de non-nomination de Lucie Castets, ils vont sévir. Aujourd’hui, la cheffe du groupe, Mathilde Panot s’est réjouie de voir leur projet dépasser un nouveau stade. Leur proposition a reçu l’accord des membres du bureau de l’Assemblée Nationale. Le texte va donc être étudié à la Commission des Lois.
La validation a pu se faire avec 12 voix pour et 10 voix contre. La gauche règne au sein de l’instance en occupant 12 sièges sur 22. La validation du projet n’est pas donc une véritable surprise. Le Parti socialiste a déjà déclaré que les députés de leur rang acceptent qu’il soit débattu à la Chambre basse. Leur président avait annoncé hier qu’ils allaient "juger recevable la résolution" sans pour autant l’adouber. "Juger recevable une résolution, accepter d’en débattre n’est pas l’approuver. Cette procédure qui requiert 2/3 des votes dans les deux assemblées n’aboutira pas, chacun le sait. Et au final ce rejet offrira au PR une relégitimation qu’il ne mérite pas", a posté Olivier Faure sur X.
En tout cas, c’est déjà une victoire pour le parti fondé par Jean-Luc Mélenchon, qui est à l’origine de la manœuvre. Pour que l’objectif soit réalisable, il faut passer par plusieurs étapes. Il devra être examiné et voté par les deux Chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.
Pour que la motion soit acceptée au Parlement, elle doit avoir l’accord de 2/3 des élus, c’est l’équivalent de 385 députés. Avec l’appui ou non du PS, les Insoumis auront du mal à trouver les voix manquantes.
Le camp présidentiel pourrait tenter de court-circuiter le processus en se basant sur une décision du Conseil constitutionnel. Le but sera d’empêcher la commission des Lois de se saisir du projet de loi.
