Covid-19 : le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire adopté par le Parlement

L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 16 février 2021

En France, le Parlement a adopté, samedi, le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février, après le vote positif des députés lors de la dernière lecture du texte.

L’état d’urgence sanitaire a été réinstauré le 17 octobre sur l’ensemble du territoire national, mais un texte de loi était nécessaire pour le proroger au-delà d’un mois. Ce régime d’exception autorise le gouvernement à mettre en place des restrictions face à la crise du coronavirus.

Une soixantaine d’élus vont déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel

Les élus ont adopté le texte par 154 pour et 38 contre. D’après les médias, les députés des trois groupes de gauche (GDR, LFI et PS) et sept élus de Libertés et territoires comptent saisir le Conseil constitutionnel sur l’ensemble du projet de loi.

Les 69 signataires du recours ont indiqué dans un communiqué : "Sans mésestimer d’aucune façon la situation sanitaire que traverse l’ensemble du pays, nous estimons que ce projet de loi contrevient à plusieurs principes constitutionnels".

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