Coronavirus : le "traçage" des malades approuvé sous "conditions" par le Sénat

Le Sénat pose ses conditions

Dans la nuit du mardi 5 à mercredi 6 mai, les sénateurs ont voté en première lecture le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à la crise du Covid-19. Ils ont cependant apporté "des garanties essentielles", notamment sur le suivi des malades du coronavirus.

La création d’un "système d’information" pour identifier les personnes atteintes du virus et leurs contacts a donc été approuvée par le Sénat, mais sous certaines conditions. Les "garanties" apportées en commission sont les suivantes : dérogation au secret médical limitée dans la durée (celle de l’état d’urgence sanitaire), et le périmètre (uniquement les données concernant l’infection par le virus).

Pas de déconfinement sans garanties

Il devrait en outre y avoir une instance de contrôle. Les sénateurs ont aussi prévu le droit individuel d’opposition dans certains cas. Ils donnent ainsi la possibilité de refuser d’être inscrit au fichier de suivi des malades. Cela pourrait être le cas pour les personnes ayant été désignées à tort comme ayant été en contact avec un patient atteint du coronavirus. 

"Nous sommes mobilisés, déterminés, pour réussir le déconfinement, mais nous n’accepterons pas de le faire sans garanties", selon le rapporteur au Sénat, Philippe Bas, cité par Franceinfo. Le projet de loi sera examiné à l’Assemblée nationale ce mercredi 6 mai, puis dans l’hémicycle jeudi, en vue d’une adoption définitive avant la fin de la semaine.

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