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Face à la propagation incessante du coronavirus, le gouvernement a souhaité mettre en place l’état d’urgence sanitaire.
La pandémie de coronavirus continue de frapper la France avec plus de 560 décès recensés. Récemment, le gouvernement a souhaité autoriser la déclaration d’un état d’urgence. Samedi 21 mars, l’Assemblée nationale a voté l’article clé de ce projet de loi pour combattre le coronavirus.
Après plusieurs heures de débats et d’échange, les députés ont adopté le texte à main levée. Comme le note le journal Le Figaro, l’article prévoit que l’état d’urgence sanitaire doit être instauré dès l’entrée en vigueur de la loi, et pour deux mois dans le cas du coronavirus. Il permet de restreindre des libertés publiques (confinement, réquisitions...).
Durant cette séance, les élus sont notamment revenus, à l’initiative du gouvernement, sur la rédaction du Sénat qui avait listé les catégories de mesures possibles dans le cadre de ce régime.
Ainsi, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a insisté sur le côté "imprévisible" de la crise, lors de son intervention. Par conséquent, l’article permet au gouvernement "en tant que de besoin", de prendre des mesures "limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion". A noté que le seul objectif est de mettre fin à la catastrophe sanitaire.
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Plusieurs députés ont, par la suite apporté leurs points de vue. Selon Raphaël Schellenberger (LR), cela "animerait" les discussions entre Assemblée et Sénat dimanche, en vue d’un compromis, car cela offre un "pouvoir colossal au gouvernement".
"Vous nous demandez là un effort considérable", a lancé Charles de Courson (Libertés et Territoires). De son côté, Boris Vallaud (PS) s’est inquiété d’"un champ absolument infini de dérogations à l’état du droit" tandis qu’Alexis Corbière (LFI) le juge aussi "beaucoup trop large". Toutefois, Coralie Dubost (LREM) a rappelé qu’il s’agissait de lutter contre un virus qui "prospère" plus vite que les débats au Parlement. Jean-Christophe Lagarde (UDI-Agir) a souligné le caractère temporaire du régime.
D’ailleurs, dans le cadre de contrôle, les deux chambres seront informées "sans délai" des mesures prises au titre de l’état d’urgence sanitaire et elles pourront "requérir toute information complémentaire".
Outre cet article sur l’état d’urgence, la ministre de la Justice , Nicole Belloubet a présenté un amendement concernant le confinement. Le texte prévoit que la violation répétée des règles du confinement constitue un délit puni de six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Plusieurs élus l’ont jugé disproportionné, voire "invraisemblable" (LR) ou de communication (LFI).
La ministre a présenté ainsi, une formule "graduée", plus consensuelle, après une nouvelle suspension de séance. En cas de violation des règles, une amende de 135 euros, cette somme augmente à 1500 euros, en cas de récidive "dans les 15 jours". Dans le cadre de "quatre violations dans les trente jours", un délit "puni de 3 700 euros d’amende et six mois de prison au maximum".
