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Le gouvernement va se pencher sur un dossier qui fait jaser ce mercredi 13 octobre. Le projet de loi prolongeant le recours possible au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 est présenté en Conseil des ministres.
En France, le pass sanitaire a été largement étendu dans la plupart des lieux accueillant du public. Désormais, il concerne également les adolescents âgés de 12 à 17 ans. Bien que la situation sanitaire s’améliore dans le pays, aucun allègement n’aura pour le moment lieu. Les tests deviendront payants à compter du 15 octobre, et les autotests ne sont plus acceptés.
Le gouvernement veut maintenir le dispositif jusqu’en juillet 2022. Le projet de loi prolongeant le recours possible au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 est examiné en Conseil des ministres ce mercredi. Après son passage en Conseil d’Etat, le texte a été légèrement amendé, rapportent les médias. Il inclut la présentation d’un "rapport" au Parlement, faisant un point d’étape sur les mesures prises et "précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d’entre elles".
Ce bilan doit intervenir au minimum trois mois après la publication de la loi, et "au plus tard le 28 février 2022", date de la fin de la session parlementaire. Le texte prévoit, par ailleurs, un durcissement des sanctions - jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende - en cas de fraude.
