Congé pour décès d’un enfant : l’Assemblée nationale vote pour son allongement

La proposition de loi visant à améliorer les droits des salariés parents d’un enfant malade a été examinée jeudi à l’Assemblée nationale. Alors que le texte, porté par le député Horizons Paul Christophe, prévoit une série de mesures, un amendement du député LFI Frédéric Mathieu prévoit de renforcer les droits en matière de congés des parents confrontés au deuil d’un enfant.

Nécessaire pour « les démarches administratives » et « matérielles » autour d’un décès

Les salariés ont actuellement droit à un congé de 5 jours ouvrés pour le décès d’un enfant, voire 7 jours si l’enfant était âgé de moins de 25 ans. Ce n’est pas assez, selon Frédéric Mathieu. Les députés se sont prononcés à l’unanimité en faveur de son amendement pour un allongement, en le portant à 12 jours dans le Code du travail. M. Mathieu estime que c’est nécessaire pour « les démarches administratives » et « matérielles ». 

Au total 20 jours de congés pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans

Si l’enfant avait moins de 25 ans, les parents ont en outre droit à un congé supplémentaire (congé de deuil) de 8 jours, cumulables avec le congé de 12 jours. Ce qui fait donc un total de 20 jours pour les parents dans cette situation. L’amendement reprend une mesure portée dans le cadre d’une proposition de loi de 2020, mais le texte avait été rejeté de peu en raison du blocage de la majorité LREM de l’époque.

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