Jacques Witt/SIPA
Pour la quatrième fois en deux semaines, la Première ministre Élisabeth Borne a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution pour en finir avec les débats musclés secouant l’Assemblée nationale quant au projet de budget de l’État pour 2023.
Élisabeth Borne a tranché : "puisque les conditions d’un dialogue constructif ne sont plus réunies […], nous devons réagir". Elle s’est exprimée dans un hémicycle déjà quitté par les élus de La France insoumise, ces derniers ayant fait savoir qu’ils allaient déposer une motion de censure.
Ce nouveau recours au 49.3 de la Constitution clôt les débats sur la partie ‘dépenses’ du projet de budget de l’État pour 2023. Comme le précise Le Point, parmi les crédits budgétaires restant à examiner figuraient ceux des collectivités locales qui promettaient un débat tendu dans l’Assemblée. Le gouvernement, sans la majorité absolue, risquait alors de s’exposer à de nouvelles déconvenues aux scrutins.
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Avec ce 49.3, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sera considéré comme adopté sans vote en première lecture par l’Assemblée. Excepté en cas de motion de censure adoptée prochainement. Mais cette hypothèse est fort improbable. Le texte va ensuite passer au Sénat.
L’Assemblée a déjà adopté la première partie du projet de loi de finances et le projet de budget de la Sécu avec cette même méthode qui est loin de faire l’unanimité. Parallèlement, les motions de censure tractées pour y faire réponse ont toutes échoué, même celles qui ont été votées conjointement par le Rassemblement national et la Nupes, qui n’étaient pas soutenus par Les Républicains.
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