Assemblée nationale : le projet de loi Séparatisme voté pour une deuxième fois

Le texte "respect des principes de la République"

L’Assemblée nationale a voté jeudi dernier par 23 voix, pour 14 voix contre et deux abstentions le projet de loi Séparatisme, rapporte Le Figaro. Le texte "respect des principes de la République" comporte une batterie de mesures portant sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l’encadrement de l’instruction en famille.
A ceci s’ajoutent le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Le texte transmis au Sénat le 22 juillet 

Pour rappel, lors d’un vote solennel, l’adoption en première lecture du projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme en février à l’Assemblée nationale a obtenu 347 voix, pour 151 voix contre et 65 abstentions. Puis quand le texte était de passage au Sénat à majorité de droite en avril, il a fait l’objet d’un large remaniement.

Après ce deuxième vote au Palais Bourbon , le texte sera transmis au Sénat le 21 juillet, puis repassera au Parlement le lendemain pour une approbation ultime.

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