Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi l’élection de Jean-Frédéric Poisson (UMP) lors d’une législative partielle à Rambouillet (Yvelines) en septembre 2009, un nouveau décompte des votes ne lui ayant donné qu’une seule voix d’avance.
PARIS (AFP) - Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi l’élection de Jean-Frédéric Poisson (UMP) lors d’une législative partielle à Rambouillet (Yvelines) en septembre 2009, un nouveau décompte des votes ne lui ayant donné qu’une seule voix d’avance.
M. Poisson, à l’époque suppléant de l’ex-ministre Christine Boutin, était arrivé en tête au deuxième tour avec cinq voix d’avance (12.804 voix contre 12.799) sur la candidate des Verts Anny Poursinoff. Celle-ci avait par la suite demandé l’annulation de l’élection.
Après s’être penchés sur les opérations de vote, les Sages ont relevé une série d’erreurs les conduisant à un nouveau décompte complet, au terme duquel ils n’ont retenu qu’une seule voix d’écart entre les deux candidats.
Ils ont en outre relevé que la veille du second tour, un tract avait affirmé que les Verts avaient voté en faveur du "Grenelle 1" de l’environnement alors qu’ils s’étaient abstenus lors de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale et n’avaient pas pris part au vote au Sénat.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel juge qu’il s’agissait là d’une "manoeuvre" de nature à créer "une confusion dans l’esprit des électeurs".
