Senat/Cecilia Lerouge/SIPA
Mercredi 19 janvier, la chambre haute a rejeté en deuxième lecture le projet de loi prévoyant de prolonger le délai de recours à l’avortement. Une réunion d’une commission mixte paritaire députés-sénateurs doit se tenir ce jeudi 20 janvier.
Adopté à deux reprises par l’Assemblée nationale, la proposition de loi prévoyant l’extension du recours à l’avortement a déjà été rejetée par le Sénat. Le texte permet l’allongement de la durée légale de l’interruption volontaire de la grossesse (IVG) de 12 à 14 semaines. Il a été réexaminé en séance publique à la chambre haute mercredi 19 janvier.
La Haute assemblée a de nouveau rétorqué la proposition de loi. La majorité des sénateurs a voté, par 202 voix contre 138, la question préalable présentée par la commission des Affaires sociales, motion de procédure qui entraîne le rejet, sans discussion, d’un texte de ses articles.
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Catherine Deroche, la présidente LR de la commission, a déclaré : "Nous ne sommes pas en train de remettre le droit à l’avortement en question, mais nous avons simplement un désaccord sur l’allongement des délais". Une commission mixte paritaire députés-sénateurs doit se réunir ce jeudi 20 janvier.
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