PATRICK SICCOLI/SIPA
Ce mardi 29 avril, François Fillon fait son retour devant la justice pour une audience expéditive. Reconnu définitivement coupable en avril 2024, notamment pour détournement de fonds publics, l’ancien Premier ministre voit aujourd’hui sa peine faire l’objet d’un réexamen par les magistrats.
Huit ans après l’éclatement du scandale des emplois présumés fictifs de sa femme Penelope, François Fillon revient devant les juges ce mardi. L’ancien Premier ministre, âgé de 71 ans, comparait à la cour d’appel de Paris pour une audience courte, dont la décision sera délibérée ultérieurement, rapportent les médias nationaux comme Le Figaro et TF1info.
Déclaré définitivement coupable en avril 2024 pour détournement de fonds publics, il fait l’objet d’une nouvelle audience, limitée cette fois à la détermination de sa peine. En mai 2022, il avait écopé de quatre ans d’emprisonnement dont un an ferme, d’une amende de 375.000 euros et de dix ans d’inéligibilité. Son épouse, Penelope Fillon, avait été condamnée à deux ans de sursis et la même amende. Son ancien suppléant, Marc Joulaud, à trois ans de sursis.
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Les trois mis en causes avaient également été condamnés à verser près de 800 000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale. La Cour de cassation, saisie pour examiner l’application correcte du droit, a rejeté les recours de Penelope Fillon et Marc Joulaud, confirmant leurs peines. Concernant François Fillon, la juridiction suprême a considéré que la cour d’appel n’avait pas suffisamment justifié la partie ferme de sa condamnation.
De plus, elle a estimé que les 126 167 euros alloués à l’Assemblée pour le contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon entre 2012 et 2013 avaient été mal calculés, car une part réelle de travail avait été reconnue. Toutefois, d’autres sommes restent dues.
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