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Les juges d’instruction parisiennes ont ordonné jeudi le renvoi de François Bayrou et dix autres personnes en correctionnelle. Le président du MoDem devra s’expliquer concernant l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputés.
Jeudi 9 mars, deux juges d’instruction à Paris ont ordonné le renvoi en correctionnelle du patron du MoDem, François Bayrou, ainsi que dix autres personnes dans l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputés. Ils sont soupçonnés d’avoir utilisé des fonds européens pour embaucher des assistants parlementaires qui auraient en réalité travaillé pour le parti entre 2009 et 2014.
M. Bayrou "apparaît comme le décideur et le responsable de la mise en place et du fonctionnement du système frauduleux" mis en cause, selon l’ordonnance évoquée par les médias. L’homme politique avait cependant récusé, début février, tout emploi fictif et autres "procédés" de détournement de fonds publics au sein de son parti.
Les magistrats rappellent que "les détournements des fonds européens ont été organisés par les partis politiques UDF et (son successeur) MoDem dont la responsabilité est engagée". Dans cette affaire, "plusieurs personnes, membres de la gouvernance des partis politiques, ont été identifiées comme complices des détournements en mettant en place les rouages nécessaires au système frauduleux".
"Au regard du mode de fonctionnement des partis résultant des statuts et du poids de ses deux têtes, François Bayrou et Marielle de Sarnez", "les arbitrages et instructions donnés avaient été de leur fait". Mme De Sarnez étant cependant décédée en janvier 2021, elle ne fait donc plus l’objet de poursuites.
