Les sénateurs ont rejeté jeudi 4 novembre le projet de loi "vigilance sanitaire" incluant la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Un projet de loi qui a été préalablement voté par l’Assemblée nationale.
Le Sénat a décidé de voter, jeudi soir, une motion de procédure qui permet d’emblée de rejeter un texte sans examen de ses dispositions. Les sénateurs ont ainsi rejeté en bloc le projet de loi de "vigilance sanitaire", qui en l’occurrence propose le recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.
Le sénateur LR Philippe Bas, qui a présenté cette motion de procédure, a expliqué que : "L’obstination avec laquelle le gouvernement a refusé tout dialogue avec le Sénat, la fin de non-recevoir qu’il a opposée à ses amendements (...) leur a laissés sans espoir de pouvoir faire encore évoluer le texte".
Pour rappel, en première lecture du projet de loi "vigilance sanitaire", le Sénat avait fait part de son opposition contre le souhait du gouvernement de prolonger l’application des mesures de freinage contre l’épidémie de Covid-19, dont le pass sanitaire au-delà du 28 février. Les sénateurs ont aussi proposé de "territorialiser" le recours au pass sanitaire en tenant compte du taux de vaccination et de la circulation du virus selon les départements.
Mais, dans la nuit de mercredi à jeudi, l’Assemblée nationale est revenue sur toutes ces propositions en votant notamment pour la prolongation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Les parlementaires doivent encore voter vendredi une ultime mouture du texte, rapporte Francetvinfo.fr.
> Suivre l’actualité France sur Linfo.re.
> Pass sanitaire : le Sénat vote pour sa prolongation jusqu’au 28 février 2022