Francois Mori/AP/SIPA
Parmi les mesures citées dans ce projet de loi antiterroriste figurent les visites domiciliaires, la fermeture de lieux de culte, ou encore le recours aux algorithmes, etc.
Le projet de loi antiterroriste sera présenté par Gérald Darmanin en Conseil de ministres ce mercredi 28 avril. Le texte contient des mesures comme le recours facilité aux perquisitions administratives qui vont être rebaptisées "visites domiciliaires".
Auparavant, un juge judiciaire autorise à la police de pénétrer dans la maison d’un suspect après le signalement d’une menace d’une "particulière gravité". Le projet de loi propose un recours facilité aux perquisitions administratives et autorise les visites domiciliaires pour des "menaces graves".
Le projet de loi propose aussi que les terroristes, considérés comme particulièrement dangereux et condamnés à des peines d’au moins cinq ans de prison, fassent l’objet d’une surveillance jusqu’à une durée de cinq ans.
Les annexes des lieux de culte, accusés d’être liés à des faits de nature terroriste, doivent être fermées pour "éviter que ces lieux soient utilisés par les associations gestionnaires du lieu de culte dans le but de faire échec à sa fermeture", indique le ministère de l’Intérieur, rapporte Francetvinfo.fr.
Une personne sous surveillance administrative devrait être interdite de rassemblement ou de participer à "un événement soumis, par son ampleur ou sa nature, à un risque terroriste particulier", propose le projet de loi antiterroriste.
Le texte soutient aussi la poursuite de l’utilisation de la technique controversée de l’algorithme, un moyen permettant de traiter automatiquement des données de connexion pour détecter les menaces.
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