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Marlène Schiappa a assuré que le projet de loi qu’elle présentera en mars fixera l’âge de la présomption de non-consentement de l’enfant à 15 ans, et non à 13 ans.
La secrétaire d’Etat en charge de l’Egalité entre les femmes et les hommes, va proposer de fixer à 15 ans l’âge du consentement sexuel dans son projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes commises contre les mineurs et les majeurs.
Jeudi Marlène Schiappa a annoncé cette décision dans la web émission de l’Obs et de l’Internaute "Restons Poli(tique)s". Elle estime qu’il s’agit d’un renforcement de "ce qui existe" et "faire en sorte qu’il y ait des procès pour viol et non pas pour atteinte sexuelle". Elle confirme donc que "quinze ans, c’est ce que je proposerai dans la loi". Pour Marlène Shciappa, "c’est un enjeu de civilisation". "L’interdit de l’inceste doit exister, et l’interdit d’un rapport sexuel entre un adulte et un enfant doit exister", souligne-t-elle encore.
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Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles sera présenté en Conseil des ministres "fin mars". "Il y a une première discussion en Conseil de ministres le 7 mars, ensuite nous avons un comité interministériel le 8 mars (...) et ensuite fin mars, il y aura une présentation du texte stricto sensu en Conseil des ministres", a détaillé mercredi Marlène Schiappa sur LCI, tablant sur une adoption du texte "avant l’été".
