Sipa
Emmanuel Macron s’est prononcé pour la suppression de la Cour de justice de la République (CJR) chargée de juger pénalement les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis "dans l’exercice de leurs fonctions".
Lundi matin, le président de la République Emmanuel macron a prononcé un discours lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation. Lors de cette cérémonie, il a une nouvelle fois confirmé sa volonté de "supprimer" la Cour de justice de la République. "Il faudra trouver la bonne organisation mais nos concitoyens ne comprennent plus pourquoi seuls les ministres pourraient encore disposer d’une juridiction d’exception", avait-il déclaré dès juillet devant le Congrès. Emmanuel Macron estime que les ministres doivent "devenir comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires".
>>>Réforme constitutionnelle : le référendum est envisagé, selon François Bayrou
La question de l’indépendance du parquet vis-à-vis du pouvoir exécutif est toujours d’actualité. Emmanuel Macron avait promis de renforcer l’indépendance du parquet, reprenant à son compte un projet présenté par François Hollande, mais qu’il n’avait pas pu faire voter en raison de l’opposition de la droite (le Premier ministre Edouard Philippe, alors député LR, avait d’ailleurs voté contre). "Je souhaite que nous accomplissions enfin cette séparation de l’exécutif et du judiciaire en renforçant le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et en limitant l’intervention de l’exécutif dans les nominations des magistrats du parquet", avait-il déclaré devant le Congrès, en juillet 2017.
