Illustration SIPA
L’Assemblée a voté la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière. Les valeurs mobilières vont désormais être sorties de l’assiette de calcul du nouvel impôt.
Les députés ont adopté vendredi 20 octobre, par 77 voix contre 19, la mesure la plus controversée du projet de budget 2018, la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI). La majorité La République en marche-MoDem mais aussi Les Républicains et les Constructifs ont voté pour, tandis que les trois groupes de gauche – La France insoumise, Gauche démocrate et républicaine et Nouvelle Gauche (ex-PS) – ont voté contre.
L’ISF, payé aujourd’hui par 350 000 foyers au patrimoine net supérieur à 1,3 million d’euros, sera remplacé par un nouvel impôt, au même seuil et même taux mais réduit au patrimoine immobilier. Il pourrait rapporter 900 millions d’euros. Cette mesure a un coût pour l’État, chiffré à 3,2 milliards d’euros, soit la somme qui manquera au Trésor public à la suite de la suppression de l’ISF.
Avec ce vote, "un totem idéologique vieux de 35 ans, qui était devenu inefficace et complexe, va tomber", s’est réjoui le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire (LREM, ex-LR). Le ministre a plaidé pour "un nouveau modèle fiscal qui récompense le risque" et favorise "l’économie productive", clamant que "l’Ancien Monde fiscal a échoué, a conduit à plus d’endettement, plus de dépenses publiques, un chômage de masse, a fait partir les entrepreneurs...".
