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Dans le cadre de la réforme du code d travail, la Confédération générale du travail (CGT) a décidé de saisir le Conseil d’Etat sur une ordonnance en particulier.
Fin septembre, le Journal Officiel a publié les 5 ordonnances portant sur la réforme du droit de travail. Des ordonnances qui sont certes déjà en vigueur mais qui doivent encore être validées par une loi de ratification. A ce stade, il faut souligner que lesdites ordonnances sont encore susceptibles de faire l’objet de contestation devant le Conseil d’Etat.
De son côté, la CGT a décidé de saisir le Conseil d’Etat sur une ordonnance en particulier qui est en lien avec la négociation collective. Pour le syndicat, "Les principales dispositions attaquées sont l’inversion de la hiérarchie des normes, les accords dits de +compétitivité + et le référendum d’entreprise".
La CGT envisage aussi de contester d’autres ordonnances ‘dans les semaines à venir’. Des ordonnances qui concernent notamment la barémisation des indemnités prud’homales.
Pour ce qui est des autres contestations, le syndicat a souligné : "D’autres recours seront déposés dans les semaines à venir contre l’ordonnance fusionnant les institutions représentatives du personnel et celle relative à la prévisibilité et sécurisation des relations de travail".
(Source : lefigaro.fr)
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