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La mesure qui touche les revenus du capital fait partie des plus controversés dans le budget 2018. La Flat tax a été adoptée en commission par les députés.
Dans la soirée du mercredi 11 octobre, les députés ont approuvé en commission l’une des mesures les plus polémiques du budget 2018, à savoir l’introduction d’une "flat tax". Cette taxe à hauteur de 30 % touche les revenus du capital. Ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui est estimé à 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux sera instauré sur les revenus mobiliers, à l’exception du Livret A, du PEA (épargne en actions). D’après les estimations de Bercy, la flat tax coûtera environ 1,3 milliard d’euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019.
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La flat tax a été votée en majorité par les députés. Le parlementaire Laurent Saint-Martin du parti la République en Marche a d’ailleurs déclaré que cette réforme est "le gage d’une meilleure lisibilité et d’une meilleure attractivité pour les investissements domestiques et internationaux". De leurs côtés, les députés PS, communistes et de la France Insoumise ont pointé du doigt "un cadeau fiscal aux plus aisés". "Quand un employé à 1,2 SMIC mensuel qui obtient une augmentation payera sur celle-ci un taux de 14 %, un milliardaire qui gagne dix millions d’euros de plus par une opération financière n’acquittera que 12,8 % d’impôt sur ce nouveau gain", a dénoncé Valérie Rabault (Nouvelle Gauche).
Pour sa part, le Modem Jean-Louis Bourlanges a lancé un appel à la gauche pour différencier l’épargne et le travail. "L’épargne, c’est du travail différé qui a déjà été taxé une première fois", a déclaré Charles de Courson (UDI). D’autres députés comme le Républicain Patrick Hetzel ont déclaré que "le gouvernement fait une erreur de fond en pensant qu’il peut changer le comportement des épargnants français qui ont une aversion pour le risque".
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#ComFi les députés @socialistesAN @FranceInsoumise et @deputesPCF demandent la suppression de la Flat Tax @ericcoquerel parle de "Gift tax" pour les plus riches #DirectAN
— Marion Chatelin (@MChatelin) 11 octobre 2017
.@Valerie_Rabault rappelle : 1er taux d’IR est à 14%. Avec la flat-tax, pour "qqun avec 10 Mio d’€ de revenus financiers" ce sera 12,8%...
— Lilian Alemagna (@lilianalemagna) 11 octobre 2017
