Projet de loi antiterroriste : accord députés-sénateurs sur une version commune

LINFO.RE – créé le 9.10.2017 à 20h25 – mis à jour le 9.10.2017 à 21h21 - La rédaction

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Députés et sénateurs sont parvenus ce lundi à un accord sur une version commune du projet de loi antiterroriste qui doit prendre le relais de l’état d’urgence au 1er novembre.

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Le texte sera adopté définitivement mercredi par l’Assemblée et le 18 octobre par le Sénat. "Saluons la volonté et la capacité de l’Assemblée nationale et du Sénat de travailler en commun !", a tweeté la présidente de la commission des Lois de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet (La République en marche).

CMP conclusive pour le #PJLTerrorisme. Saluons la volonté et la capacité de l'@AssembleeNat et du @Senat de travailler en commun ! pic.twitter.com/iatjqKha5k

— Yaël BRAUN-PIVET (@YaelBRAUNPIVET) 9 octobre 2017