Réforme du Code du travail : les ordonnances publiées au Journal officiel

Si certaines ordonnances sont applicables dès samedi, d’autres ont besoin d’un décret pour être mises en oeuvre. Comme annoncé, les ordonnances vont s’appliquer très vite.

Ce que contient la réforme du Code du travail

Les ordonnances regroupent une série de mesures visant à donner plus de liberté et de visibilité aux entreprises : plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, ruptures conventionnelles collectives, appréciation au niveau du territoire national des difficultés économiques des groupes qui licencient en France, réduction du délai de recours après un licenciement, possibilité de négocier avec de simples salariés dans les entreprises de moins de 20 salariés ou encore fusion des instances représentatives du personnel.

>>>Code du travail : Emmanuel Macron signe les cinq ordonnances

Des décrets d’ici le 31 décembre

Une partie des mesures s’appliquent dès publication, comme le barème des indemnités prud’homales ou la réforme du télétravail., D’autres mesures, comme la fusion des instances représentatives du personnel, nécessiteront des décrets d’application, qui seront publiés d’ici au 31 décembre. Si elles entrent en vigueur immédiatement, les ordonnances devront, pour être pérennisées, être ratifiées par le Parlement. Le gouvernement a indiqué que le projet de loi de ratification commencerait son examen parlementaire à l’Assemblée nationale au cours de la semaine du 20 novembre.

Saluées par le patronat, toutes ces mesures inquiètent fortement l’ensemble des syndicats de salariés. Jean-Luc Mélenchon invite ainsi jeunes, salariés et retraités à défiler "en masse" ce samedi 23 septembre dans les rues de Paris avec La France insoumise pour dire non à ce qu’il qualifie de "coup d’État social" d’Emmanuel Macron.