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Les ordonnances réformant le code du travail sont présentées vendredi 22 septembre en Conseil des ministres et s’appliqueront dès la semaine prochaine.
Alors que la mobilisation sociale bat son plein, l’exécutif ne recule pas. Après la présentation des ordonnances en Conseil des ministres, les différentes démarches s’activeront à vitesse supérieure, estime le JDD.
L’exécutif ira jusqu’au bout et à grande vitesse. Présentées en Conseil des ministres le 22 septembre les ordonnances vont s’appliquer extrêmement rapidement une fois contresigné par le Premier ministre, les ministres responsables et le président de la République. La publication au Journal officiel devrait intervenir autour du lundi 25 septembre et à partir de ce moment elles entrent directement en vigueur. Les décrets d’application doivent aussi être présentés rapidement. Comme le précise Légifrance, "les textes d’application des ordonnances (décrets, arrêtés, éventuellement conventions, mesures individuelles) doivent être pris dans un délai maximal de six mois". Le site précise : "Il est de bonne pratique d’en établir une trame voire de les rédiger en même temps que le projet d’ordonnance afin de s’assurer de la répartition des dispositions nécessaires à la réforme entre le domaine de la loi et du règlement".
Les #ordonnances adoptées en Csl des min le 22/09 seront "publiées la semaine suivante au JO" (@murielpenicaud dans la LM Gateau-Simonpoli)
— Jérôme Lepeytre (@jerome_lepeytre) 20 septembre 2017
Au matin d’une journée de mobilisation contre les ordonnances réformant le Code du travail, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires Julien Denormandie a voulu montrer que le gouvernement n’a pas le moindre doute. "Le président de la République et le gouvernement ont été très clairs depuis le premier jour. Nous ferons la réforme du travail et c’est ce que nous faisons aujourd’hui. Les Français ont voté pour le président, pour les députés, pour que nous fassions cette réforme", a-t-il maintenu. "Les Français nous ont donné mandat pour réformer et nous irons jusqu’au bout", a-t-il martelé.
