SIPA
Le président de l’Assemblée nationale a présenté ce dimanche son plan de réforme de l’institution à l’horizon de 2022. Son but ? Moderniser le système présent dans l’hémicycle.
Projet de réforme à l’Assemblée nationale
François de Rugy a confirmé son intention de renouveler l’Assemblée nationale. Ce dimanche 30 juillet, le président de l’institution a présenté son plan ainsi que ses objectifs de réforme. "Je proposerai au bureau de l’Assemblée la création de sept groupes de travail", a déclaré le député écologiste de Loire-Atlantique dans le Journal du Dimanche. Ces commissions formées traiteront de sujets variés. Parmi ceux-là, "il y a la réforme de la procédure législative, les moyens de contrôle et d’enquête des députés, la question du statut des collaborateurs, la mise en œuvre du développement durable à l’Assemblée ou la démocratie numérique", a détaillé le locataire de l’hôtel de Lassay. Les propositions se feront d’ici fin 2017 afin d’établir une transition en douceur jusqu’en 2022, escompte François de Rugy.
A LIRE AUSSI : L’avis de François de Rugy sur le mode de communication d’Emmanuel Macron
Les changements voulus par le gouvernement
Dans la foulée, le président de l’Assemblée nationale a déclaré que les groupes formés seront opérationnels dès la fin septembre. Les premières propositions devraient donc être visibles d’ici la fin de l’année. Les réformes seront ensuite conduites autour de période de six mois, jusqu’à la fin de la législature, à savoir en 2022. Parmi les réformes qui pourraient avoir lieu, François de Rugy évoque notamment des changements envisagés par le gouvernement comme l’adoption des projets de loi par un simple examen en commission. Il y a également le raccourcissement des passations de textes entre l’Assemblée et le Sénat.
Un défi de taille pour l’Assemblée nationale
Si le projet de réforme de l’Assemblée nationale semble bien ambitieux, il se pourrait toutefois que sa faisabilité révèle du parcours du combattant. Entre les nombreuses dissensions au sein de l’hémicycle, les élus qui formeront ces groupes devront trouver un terrain d’entente pour la majorité. François de Rugy est pourtant optimiste à l’idée de cette réforme. Il entend d’ailleurs modifier le statut de député, le transport de ces derniers ainsi qu’un possible contrôle du budget de l’Assemblée nationale.
Source : RTL
