Illustration SIPA
L’interdiction concerne les parlementaires et les ministres. Elle doit être étendue aux élus locaux dans les jours à venir.
L’Assemblé a voté jeudi matin l’interdiction de l’emploi de collaborateurs familiaux par les parlementaires. C’est la mesure phare du projet de loi de moralisation de la vie publique.
Par un vote à main levée, les députés ont successivement adopté les articles du premier projet de loi qui interdit les emplois familiaux pour les ministres, puis celui pour les parlementaires et enfin celui pour les élus locaux. Un amendement de la commission des lois de l’Assemblée a été retenu qui complète la version votée par le Sénat en créant une distinction entre emplois familiaux pour "la famille proche", qui seront interdits, et emplois pour les personnes du second cercle (liens hors familiaux, ancienne famille), qui devront faire l’objet d’une déclaration. La mesure est une promesse du candidat Emmanuel Macron, lors d’une campagne présidentielle marquée par le "Penelopegate".
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Comme pour les membres du gouvernement, seront interdits les emplois familiaux "pour la famille proche" (conjoint, partenaire de Pacs, concubin, parents et enfants ainsi que ceux du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin) sous peine de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Pour l’emploi de toute autre personne du second cercle (ayant un "lien familial", membre ou ancien membre de la famille), il y aura une obligation de déclaration, comme en cas d’emploi croisé (embauche d’un collaborateur de la famille d’un autre élu ou ministre). Pour le recrutement, par les maires et présidents d’intercommunalités de plus de 20 000 habitants, de tout autre membre ou ancien membre de sa famille ou de sa belle-famille, il faudra une déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
