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Dans la nuit du mardi 18 au mercredi 19 juillet, le Sénat a largement adopté le très controversé projet de loi antiterroriste qui remplacerait le régime d’état d’urgence.
Le projet de loi antiterroriste proposé par le gouvernement pour remplacer le régime exceptionnel de l’état d’urgence au 1er novembre a été adopté par le Sénat. Par 229 voix, l’ensemble de la droite LR et centriste et les sénateurs En Marche ont voté le texte en première lecture, alors que 106 en voté contre. Ce texte du gouvernement sera débattu en Octobre, à l’Assemblée Nationale.
Les changements apportés au projet de loi par la commission des Lois qui a mis en valeur la défense des libertés publiques ont été validés par la Sénat. Comme l’avait proposé leur commission, le temps l’application des dispositions sera limité au 31 décembre 2021, puis une évaluation annuelle de l’utilité de ces dernières sera par la suite nécessaire.
A noter que de nombreuses organisations, dont la Ligue des droits de l’Homme ou le syndicat de la magistrature (SM), Amnesty International France, mais aussi des personnalités comme la juriste Mireille Delmas-Marty, le commissaire européen aux droits de l’Homme Nils Muiznieks et le défenseur des droits Jacques Toubon ont dénoncé ce texte du gouvernement.
