Edouard Philippe - Eric DESSONS/JDD/SIPA
Le Premier ministre Edouard Philippe a précisé mardi sur le plateau du Journal Télévisé de France 2 le calendrier de la réforme du Code du travail.
Mardi à la télévision, Edouard Philippe a précisé le calendrier de la réforme du code du travail. Il a également profité de son passage sur le JT de France 2 pour annoncer un projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnance pour le mois de juillet. Le principal intéressé de dévoiler par la suite que les ordonnances seront publiées "avant la fin de l’été".
"Nous présenterons au mois de juillet, devant le Parlement qui sortira des urnes, une loi d’habilitation" et "nous publierons avant la fin de l’été des ordonnances qui intégreront le fruit de nos discussions" avec les partenaires sociaux, a affirmé le Premier ministre dans des propos rapportés par la presse française. L’homme ensuite de préciser que la loi de ratification des ordonnances pourrait "intervenir bien après" la prise des ordonnances.
Au programme de cette réforme de travail : référendum d’entreprise à l’initiative du patron si il y a accord minoritaire, plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, primauté des accords d’entreprises sur les conventions de branches, et fusion des instances représentatives du personnel (IRP).
De son côté, la CGT, reçue mardi par la ministre du Travail ministre du Travail Muriel Pénicaud, avait indiqué après l’entretien que les concertations en bilatérales au ministère du Travail allaient continuer "jusqu’à la mi-juillet". Matignon a ensuite confirmé cette déclaration en affirmant que les discussions pourraient se poursuivre jusqu’à la fin de l’été ainsi que la publication des ordonnances.
Elles vont couvrir "trois grands thèmes qui donneront lieu aux ordonnances" : la place de l’accord d’entreprise par rapport à celui de la branche, l’efficacité du dialogue social en entreprise et le regroupement des instances représentatives du personnel, a déclaré Fabrice Angei, membre de la direction de la CGT, à la presse francilienne.
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