Une part de TVA va remplacer la dotation financière de l’État aux régions, annonce Manuel Valls

Un fonds pour soutenir l’action économique des régions

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé lors du congrès de l’Association des régions de France (AFR), qui se tient aujourd’hui à Reims, le remplacement de la dotation globale de l’État dans le financement des régions par le transfert d’une partie de la TVA. Dès cette année, un dispositif transitoire sera mis en place dans la loi de finances 2017. Le dispositif en question prendra la forme d’un fonds pour soutenir les actions économiques des régions dans la limite des 450 millions d’euros.

Les collectivités ne devront plus dépendre d’une dotation de l’Etat

"En renforçant l’autonomie financière des Régions, avec la TVA, nous franchissons une nouvelle étape de la décentralisation", a tweeté Manuel Valls. L’intervention du Premier ministre était très attendue ce matin au congrès des régions de France, particulièrement sur ce sujet précis du financement. "Vos collectivités ne devront plus dépendre d’une dotation d’État", a-t-il dit.