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Le député Pouria Amirsahi a annoncé la saisine du Conseil constitutionnel après le vote définitif de la loi Travail. Les contestataires invoquaient des délais trop courts pour faire invalider le texte.
La loi Travail a été définitivement adoptée jeudi dernier, rappelle le site metronews.fr. Le député Pouria Amirshasi, qui a quitté le groupe socialiste à l’Assemblée nationale en mars dernier, a annoncé la saisine du Conseil constitutionnel par une soixantaine de parlementaires décidés à épuiser les recours juridiques afin d’invalider la réforme.
Pouria Amirshasi a annoncé qu’il prenait l’initiative d’une saisine du Conseil constitutionnel. Dans une lettre en date d’hier, les parlementaires demandent aux Sages de vérifier la constitutionnalité de la loi Travail qui a provoqué quatre mois de conflit social et divisé profondément la majorité de gauche, au point d’être adoptée à trois reprises avec le recours au 49.3.
Parmi les invoqués pour invalider l’adoption de la loi Travail, les parlementaires estiment que le gouvernement n’a pas respecté les dispositions légales en matière de dialogue social, en n’engageant pas de discussion préalable avec les organisations professionnelles en amont du projet de loi.
Les parlementaires signataires de ce recours devant la Conseil constitutionnel en outre que le Parlement n’a pas disposé de délai raisonnable pour étudier le projet de loi. Ils considèrent aussi que le recours au 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote, est passé outre le droit d’amendement qui revient au Parlement.
Parmi les signataires de cette saisine du Conseil constitutionnel figurent notamment la députée EELV Laurence Abeille, des parlementaires Front de gauche et des frondeurs socialistes, dont l’un des chefs de file, Christian Paul.
