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Le recours du gouvernement à l’article du 49-3 de la Constitution pour faire passer le projet de Loi Travail fait jaser les députés qui envisagent de déposer une motion de censure. Cette démarche aboutira-t-elle sachant que sur plus d’une centaine de motions de censure, seule une a renversé le gouvernement en 1962 ?
Le gouvernement a engagé le 49-3. Certains élus de tout bord avaient pourtant, prévenu : si l’exécutif passe en force, ils répliqueront par une motion de censure. Mardi, les présidents des groupes Les Républicains et UDI l’ont déposé. Pour l’heure, le gouvernement Manuel Valls peut rester serein. Le taux de réussite est extrêmement faible. Il est même inférieur à 1%. Sur les 103 premières, seule une a recueilli la majorité absolue des parlementaires. Elle avait débouché sur la démission du gouvernement Pompidou puis des élections législatives anticipées. C’était le 4 octobre 1962.
Une motion de censure pour désengager le gouvernement
Que dit d’abord l’article 49-3 ? Il est stipulé qu’après délibération du Conseil des ministres, le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée sur un projet de loi. Ce texte est adopté sans vote, sans amendement, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures et ensuite votée par l’Assemblée. La motion de censure est la possibilité pour les députés de renverser le gouvernement et de le censurer. Pour la déposer, il faut recueillir la signature d’un dixième des députés (58). Ensuite, une fois déposée, la motion de censure doit réunir les voix de la majorité absolue des députés (au moins 289 voix) pour être adoptée. Si c’est le cas, le gouvernement doit démissionner.
Les Républicains auront-ils gain de cause ?
Au vue de la situation actuelle à l’Assemblée nationale, les voix des députés Les Républicains, associées à celles de l’UDI, ne suffiraient pas à renverser le gouvernement. Sauf si les frondeurs s’associent à eux. En comptant les députés LR, UDI, de la Gauche démocrate, non inscrit, associés à la dizaine de députés, dit frondeurs, il leur resterait à convaincre une trentaine de députés socialistes ou écologistes pour faire adopter cette motion de censure. Affaire à suivre…
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