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Le projet de Loi Travail arrive ce mardi à l’Assemblée nationale pour examen. Manuel Valls a écarté pour l’instant tout recours au 49-3. "Ce n’est pas un choix que nous privilégions. Chaque chose en son temps", a dit le Premier ministre de retour d’un voyage dans le Pacifique.
Alors que le projet de Loi Travail est débattu à partir de ce mardi 3 mai à l’Assemblée nationale, la piste du recours à la procédure du 49-3 serait écartée. C’est en tout cas ce que laisse entendre le Premier ministre : "Ce n’est pas un choix que nous privilégions", a déclaré Manuel Valls à des journalistes dans l’avion qui le ramenait à Paris, dans la nuit de lundi à mardi. Tout en prévenant que le texte irait "jusqu’au bout du processus". Et sur un éventuel retrait du texte ? Manuel Valls répond "non".
Même tonalité chez la ministre du travail, Myriam El Khomri. Interrogée par Le Parisien-Aujourd’hui en France sur les quarante voix manquantes à gauche pour voter le texte, elle estime que "du dialogue et de l’échange peut découler une évolution majoritaire". La ministre affirme ainsi qu’elle "refuse de faire planer la menace" du recours à l’article 49-3 de la Constitution pour imposer son projet de loi.
Les débats sont programmés jusqu’au 12 mai, avant vote solennel le 17 mai. A ce stade, "il manque près de 40 voix pour obtenir une majorité et voter la loi", comptabilise le rapporteur Christophe Sirugue (PS). L’exécutif vise une adoption définitive à l’été. L’article 49-3 de la Constitution permet d’engager la responsabilité du gouvernement pour faire adopter un texte sans vote.
