Laurent Fabius : "La présence des ex-présidents au Conseil constitutionnel doit être supprimée"

C’est la première fois, depuis sa nomination à la tête du Conseil constitutionnel que Laurent Fabius s’exprime. Il a tenu une interview avec le journal Le Monde.

Interrogée sur l’éventuelle modification du fonctionnement du conseil, l’ancien ministre a évoqué les propos de l’un de ses professeurs de droit. "A la différence des satellites, les institutions demeurent rarement sur l’orbite où leur créateur a voulu les placer", a indiqué le professeur, selon Laurent Fabius. "A l’origine, il avait été conçu pour contrer les éventuels empiétements du législatif sur l’exécutif. Depuis, il a changé d’orbite par étapes pour devenir une véritable Cour constitutionnelle", a rappelé le ministre. Il estime alors qu’il est "logique" de supprimer le droit à vie des anciens président de la République à siéger parmi les Sages. Il s’agit d’un droit régi par l’alinéa 2 de l’article 56 de la loi fondamentale.

Lors de cet entretien, le président du Conseil Constitutionnel a également rappelé son rôle. "Quant au fonctionnement et à l’organisation du Conseil, mon rôle est de faire en sorte qu’ils soient efficaces, et c’est le cas", a-t-il soutenu.

Quels sont les anciens présidents qui y siègent ?
Pour ses problèmes de compte de campagne rejeté par le conseil, Nicolas Sarkozy, comme Jacques Chirac, pour des raisons de santé, ne vient plus siéger au Palais Royal.Quant à François Hollande, il a déjà évoqué son souhait de ne pas y siéger.

Pour rappel, la suppression de la présence des ex-présidents au Conseil constitutionnel nécessite un révision de la constitution.