Déchéance de la nationalité : Manuel Valls garantit le principe d’égalité

La déchéance de la nationalité, article 2 du projet de réforme constitutionnelle ne cesse de faire des vagues. A l’Assemblée nationale, Manuel Valls tente d’apaiser la tension. Le Premier ministre a affirmé que le "principe d’égalité" entre les Français sera "inscrit" dans la Constitution sur cette mesure, via un amendement. "Avec le président de la République, nous avons beaucoup écouté, beaucoup consulté (...) Et l’amendement que présentera à nouveau le gouvernement est, je le crois, le fruit de ce dialogue (...) Cet amendement inscrit donc au cœur de la Constitution le principe de l’égalité de tous devant l’exigence républicaine", a-t-i clairement spécifié.

Concrètement, la formulation initiale que l’exécutif souhaitait inscrire dans la loi fondamentale sera modifiée. L’amendement proposé aux députés stipule qu’une "personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation". Auparavant, "une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".

"La déchéance de la nationalité est une réponse collective des Français vis-à-vis d’autres Français qui brisent le pacte républicain", martèle Manuel Valls qui veut mettre un terme au débat. Il a particulièrement visé la coprésidente du groupe écologiste de l’Assemblée qui a estimé que la gauche avait "jeté aux oubliettes nos valeurs", avec la révision constitutionnelle présentée aux députés.

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