Un fonds de 50 millions pour certains départements

Les députés sont favorables à un amendement du gouvernement mettant en place un fonds de soutien de 50 millions d’euros à l’endroit de plusieurs départements où "la situation financière peut être qualifiée de tendue ". La mesure entre dans le cadre du projet de budget rectificatif 2015.

Dans le nouveau texte, le gouvernement souhaite que les départements susceptibles de bénéficier de ce fonds répondent à deux conditions : la première est "un taux d’épargne brute inférieur ou égal à 7,5% en 2014" et la seconde "un rapport entre le montant des dépenses sociales et le montant des dépenses de fonctionnement supérieur ou égal à la moyenne nationale".

La rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS) indique que les départements concernés sont le Pas-de-Calais, le Nord, l’Aisne, la Seine-Saint-Denis, le Val d’Oise, le Gard, le Cher, la Guyane, la Martinique ou la Réunion.

Le fonds provient d’un prélèvement sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Il est composé de deux parts de 25 millions d’euros chacune. L’une ira aux départements tandis que l’autre sera attribuée "en fonction du rapport entre le nombre de bénéficiaires d’aides sociales et la population totale du département".

La France compte 101 départements. Ils sont à la fois des échelons de l’administration d’État, dont le siège se trouve à la préfecture, et des collectivités territoriales dont la gestion est assumée par un conseil départemental.