François Hollande propose de nommer Francis Delon, le conseiller d’Etat à la Défense et à la Sécurité nationale, à la présidence de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
C’est l’Elysée qui a fait l’annonce relayée par Libération aujourd’hui. Mais cette nomination par François Hollande doit encore être avalisée par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat pour confirmer sa constitutionnalité.
Francis Delon est âgé de 64 ans. Il est sortant de l’ENA et avait occupé le poste de secrétaire général de la Défense nationale. La création de la CNCTR découle de la loi sur le renseignement. Elle est en charge de superviser les écoutes téléphoniques.
La CNCTR est composé de neuf membres : deux députés et deux sénateurs, deux membres du Conseil d’Etat, deux magistrats de la Cour suprême et un expert en électronique. Hier soir, Matignon avait annoncé les nominations de Francis Delon, conseiller d’Etat, Jacqueline de Guillenchmidt, conseillère d’Etat honoraire, Franck Terrier, président de chambre, et Christine Pénichon, avocat général comme membres de la Commission.