SIPA
La Loi Macron a été publié au Journal officiel aujourd’hui, au lendemain de sa validation par le Conseil constitutionnel.
La loi Macron autorise, entre autres, l’ouverture du transport par autocar à la concurrence, rappelle Le Figaro. Elle prévoit aussi l’ouverture des commerces neuf dimanches par an. Le nombre sera augmenté à douze à partir de l’année prochaine, selon les décisions des collectivités.
Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie, avait précisé que plus des trois-quarts des mesures réglementaires de cette loi entreront en vigueur au second semestre de cette année. Parmi ces mesures figure le travail dominical dans les zones touristiques internationales (ZTI) d’ici fin septembre.
La révision des tarifs des professions réglementées entrera également en vigueur d’ici fin novembre. Quant aux autres dispositions, elles seront mises en œuvres au début de l’année prochaine, selon toujours Emmanuel Macron.
La loi Macron a connu un marathon législatif. Il a fallu des mois de débats parlementaires. Elle a enfin pu être promulguée, après deux motions de censure et le verdict, mercredi soir, du Conseil constitutionnel. Toutefois, elle n’est plus comme la voulaient le gouvernement puisque les Sages ont retoqué 17 dispositions sur 308 articles.
Douze articles de la loi Macron ont été éliminés pour des raisons de procédure. Il s’agit, entre autres, de la réforme des chambres de commerce et d’industrie, de l’assouplissement de la publicité des boissons alcoolisées ou encore la hausse de la taxe sur les reventes des chaînes de la TNT. Mais l’essentiel du texte a été adopté.
